12.1.2 -
Domaines d'intervention principaux de la
DAF :
12.1.2.A - Le budget :
La D.A.F. :
- assure la préparation des budgets de la Défense et des Anciens
Combattants et le suivi de leur exécution ;
- rassemble les demandes budgétaires des états-majors et des
services et les soumet à l'arbitrage du ministre ;
- mène la négociation budgétaire avec le ministère
chargé du budget ;
- élabore le projet de budget soumis au vote du Parlement et centralise
les réponses aux questions des parlementaires.
Compte
tenu de l'importance du budget de la Défense et notamment du volume des
dépenses d'investissements au sein de celui-ci, la D.A.F. participe
activement aux travaux de planification et de programmation. A ce titre, elle
assure, au nom du Secrétariat Général pour l'Administration
(S.G.A.), la vice-présidence de la Commission Exécutive Permanente
(C.E.P.) chargée de suivre le déroulement des programmes
d'armement et d'infrastructure et elle participe aux travaux du Comité
financier de l'O.C.C.A.R. (Organisation Conjointe de Coopération en
matière d'Armement).
Après le vote de la loi de finances,
la D.A.F. met en place les crédits budgétaires, suit
l'exécution de ce budget par les armées et les services
responsables, et procède aux mouvements de transferts internes et
externes des crédits.
Elle élabore les études et
documents de synthèse de nature économique, financière et
budgétaire.
12.1.2.B - La comptabilité
budgétaire :
La D.A.F. :
- tient la comptabilité budgétaire du ministère,
- assure le suivi de la consommation des crédits, la reddition des
comptes et la préparation de la loi de règlement,
- élabore les directives d'application à la Défense de la
réglementation financière générale,
- s'assure de la cohérence de la politique d'informatisation
financière du ministère et veille à sa mise en
œuvre.
12.1.2.C - L'environnement économique de
la défense et la modernisation de la gestion :
La D.A.F. :
- contribue par ses analyses et ses propositions, à la modernisation
des méthodes et des outils de gestion du ministère,
- réalise les enquêtes et études statistiques, et fournit,
dans ce domaine, l'assistance technique nécessaire aux différentes
autorités du ministère,
- suit l'évolution de l'environnement économique de la
Défense au sein de l'Observatoire Economique de la Défense
(O.E.D.) et se tient en relation étroite avec le Conseil Economique de la
Défense (C.E.D.),
- traite les questions fiscales propres au ministère,
- suit les aspects financiers et comptables des accords internationaux et
traite les questions financières relatives aux organismes militaires
internationaux, notamment en ce qui concerne les opérations
extérieures et les comparaisons internationales.
